Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.etudeplusforma.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Etude Plus Formation – 2 allée Albert Camus, 93390 Clichy-sous-Bois
  • Créateur : Etude Plus Formation
  • Responsable publication : Etude Plus Formation – contact@etudeplusforma.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation et de vente du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.etudeplusforma.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.etudeplusforma.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Etude Plus Formation.

Le site https://www.etudeplusforma.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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